Déclaration préalable de travaux (DP) : tout savoir

Déclaration préalable de travaux : définition

A l’instar du permis de construire, la déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme. C’est un dossier administratif qu’il faut transmettre au service de l’urbanisme de votre commune afin qu’il s’assure que votre projet respecte les règles et normes en vigueur. C’est une procédure obligatoire pour mener à bien vos travaux. Pas d'inquiétude, Royer Concept Habitat s’occupe de tout.

A noter : la DP peut être considérée comme une version du permis de construire simplifiée. S’il faut effectuer une déclaration préalable de travaux, alors le permis de construire n’est pas nécessaire et vice versa.

Quels sont les travaux soumis à la déclaration préalable ?

Ce sont généralement les travaux de faible envergure qui sont soumis à la déclaration préalable. Lorsque l’agrandissement de la surface plancher ou de l’emprise au sol dépasse un certain nombre de mètres carrés, alors le permis de construire est nécessaire.

Voici quelques exemples de travaux soumis à la DP (liste non exhaustive) : 

• La mise en place de portails / clôtures ;
• La construction d’un mur d’une hauteur supérieure ou égale à 2m ;
• La modification extérieure de l’aspect du bâtiment (ravalement de façade, rénovation de toitures, rénovation des menuiseries, etc.) ;
• Lorsque la superficie du projet est comprise entre 5 et 20m² en zone non urbaine (en zone urbaine, la surface peut aller jusqu’à 40m²). Au-dessus de 20m² le permis de construire est nécessaire et en dessous de 5m² vous n’avez pas de déclaration à effectuer ;
• Etc.

D’autres règles peuvent être appliquées si les travaux sont effectués sur un secteur protégé (site classé, aux abords d’un monument historique, etc.).

Vous avez un doute : avez-vous une déclaration préalable de travaux à effectuer ? Faut-il faire une demande de permis de construire ? Contactez-nous, nous répondrons à toutes vos interrogations.

{{CONTACTEZ-NOUS="/client-first-style-guide"}}

Quels documents sont nécessaires pour une DP?

Pour constituer le dossier de déclaration préalable de travaux vous devrez remplir un cerfa (il est différent pour les maisons individuelles, les lotissements et divisions parcellaires et les autres types de construction). Il faut également fournir plusieurs annexes nommées “DP1” jusqu’à “DP8” (plan de situation, plan de masse, plan de coupe, plan 3D, etc.).

Royer Concept Habitat prend en charge votre déclaration préalable de travaux au Mans

Il est conseillé de se faire accompagner pour constituer le dossier de DP. C’est une étape décisive pour votre projet, il faut garder en tête qu’il est possible que la mairie n’accepte pas les travaux. Autant mettre toutes les chances de votre côté pour rassembler les bonnes pièces et monter le dossier en respectant la nomenclature exigée. En tant que maître d'œuvre, Royer Concept Habitat vous accompagne dans la globalité de votre projet de construction, d’extension, de rénovation.